الملخص:
Résumé :
La Loi de finances 2026 du Maroc s’inscrit dans un contexte de contraintes budgétaires accrues, de concurrence fiscale internationale intensifiée et d’exigences renforcées en matière d’équité et de conformité fiscales. Cet article analyse de manière critique les principales mesures fiscales introduites par cette loi, relatives à l’impôt sur les sociétés (IS), à l’impôt sur le revenu (IR) et aux dispositifs transversaux affectant l’IS-IR et l’IS-TVA. L’analyse mobilise les cadres théoriques de la fiscalité optimale, de l’incidence de l’impôt, de la concurrence fiscale et de la conformité fiscale, ainsi que les enseignements empiriques de la littérature internationale.
Les résultats mettent en évidence une stratégie réformatrice articulée autour de trois axes, à savoir le renforcement de l’attractivité économique à travers des incitations fiscales ciblées, l’amélioration de la conformité et du recouvrement par l’élargissement des mécanismes de retenue à la source et la clarification des régimes fiscaux, et la poursuite d’objectifs d’équité sociale par des mesures spécifiques en faveur des ménages et des travailleurs. Toutefois, ces dispositifs présentent des effets ambivalents, combinant des gains potentiels en matière d’investissement, de formalisation et de transparence avec des risques de pertes de recettes, de distorsions allocatives et d’alourdissement des coûts de conformité.
L’article conclut que l’efficacité de la Loi de finances 2026 dépendra principalement de la qualité de sa mise en œuvre, du caractère ciblé et temporaire des incitations fiscales et de l’existence de mécanismes rigoureux d’évaluation ex post.