Politiques de publication
Éthique de publication et conflits d’intérêts
Les responsabilités des auteurs, évaluateurs et responsables éditoriaux en matière d’originalité et d’intégrité scientifique, selon le document publié par la revue.
Originalité et contrôle de similitude
La revue accepte les travaux originaux, inédits et non soumis simultanément ailleurs. Elle interdit le plagiat, le recyclage de recherches sans déclaration et accord, la falsification et la fabrication.
Le document prévoit l’utilisation de Turnitin pour tous les articles à réception et avant l’acceptation définitive. Après exclusions, les seuils indicatifs sont de 15 % au total et de 5 % pour une source individuelle.
Interprétation des rapports de similitude
Les exclusions concernent les bibliographies, citations documentées entre guillemets, expressions méthodologiques courantes et textes juridiques reproduits avec indication de leur source.
Le document permet une souplesse éditoriale raisonnable pour les études juridiques nécessitant de longues citations législatives correctement référencées ; le pourcentage seul ne produit pas de décision automatique.
Auteurs, références et autorisations
Les auteurs citent précisément les sources et textes juridiques, recueillent l’accord de tous les contributeurs substantiels sur la version finale et la soumission, et ordonnent les noms selon la contribution scientifique.
Le travail ne peut être soumis à plusieurs revues simultanément. Avant une soumission ailleurs, il doit être retiré officiellement, puis l’auteur attend la confirmation du retrait ou une décision de refus.
La vie privée et les droits humains et des animaux sont respectés, le cas échéant, et les autorisations éthiques nécessaires sont obtenues. Une autorisation valable est exigée pour les tableaux, images ou figures appartenant à des tiers.
Conflits d’intérêts et responsabilité éditoriale
L’évaluateur avertit le directeur de rédaction s’il ne peut évaluer, présente un conflit d’intérêts ou ne dispose pas de la compétence thématique requise. Il garde confidentiels le manuscrit et son rapport et ne les utilise pas à des fins personnelles.
La rédaction choisit des évaluateurs appropriés, examine les similitudes inhabituelles et fonde ses décisions sur des critères scientifiques.
Traitement d’un soupçon de manquement
L’auteur correspondant reçoit un commentaire éditorial sur le rapport et dispose de 7 jours pour fournir des explications ou modifier le texte, suivi d’un nouveau contrôle.
En cas de plagiat, de soumission simultanée ou de falsification avérés, le document prévoit le refus, ou la rétractation après publication si le manquement est découvert ultérieurement, avec correction ou avis si nécessaire.
Données et outils d’assistance
La méthode est décrite pour permettre, autant que possible, la vérification et la réplication, dans le respect de la confidentialité et des restrictions légales. Si cela est possible sans porter atteinte à la vie privée, les données, annexes ou codes peuvent être déposés ou fournis sur demande.
L’auteur reste pleinement responsable du contenu lorsqu’il utilise des outils d’assistance pour la révision linguistique et l’organisation.
Document de référence
Le document de référence est disponible dans sa langue originale.
Éthique de publication
Les documents de référence ne précisent pas de date d’approbation.