L’effectivité de la nomination et de la révocation des dirigeants sociaux dans la SARL et la SA au Maroc: entre réalité interne et opposabilité externe

Résumé
Le présent article examine le régime juridique de la nomination et de la révocation des dirigeants sociaux au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) et de la société anonyme (SA) en droit marocain.
À la lumière des dispositions des lois n° 5-96 et n° 17-95, il met en évidence la distinction fondamentale entre l’effectivité interne et l’opposabilité externe de ces décisions.
Si la nomination ou la révocation produit ses effets immédiats dans les rapports internes à compter de l’adoption de la décision, généralement matérialisée par un procès-verbal, son opposabilité aux tiers demeure subordonnée à l’accomplissement des formalités légales de publicité, de dépôt et d’inscription au registre du commerce.
L’analyse jurisprudentielle confirme, par ailleurs, la validité des actes accomplis par un dirigeant révoqué tant que sa révocation n’a pas été régulièrement publiée, dans le souci de protéger les tiers de bonne foi. L’article s’achève par des propositions visant à renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité des relations sociétaires.