Les problématiques liées à la constitution du passif: entre exigence déclarative et réalité juridique et jurisprudentielle

La constitution du passif, étape clé des procédures collectives, soulève diverses difficultés pratiques liées au formalisme, aux délais et aux effets de la déclaration des créances. Cet article analyse ces problématiques en mettant en évidence les lacunes du cadre légal marocain et l’apport essentiel de la jurisprudence, qui propose des solutions concrètes pour concilier protection des créanciers et efficacité de la procédure collective.