المجلة المغربية للدراسات القانونية والاقتصادية العدد 17-يونيو 2025 Revue Marocaine des Etudes Juridiques et Economiques (REMEJE), Numéro 17, JUIN 2025

Apports du nouveau décret relatif aux marchés publics : pistes de l'émergence d'une meilleure gouvernance de l’achat public au Maroc

Auteurs : Lhoussine Achbaa / Noureddine Salim

DOI : https://doi.org/10.65040/remeje.2025.011716
Résumé :
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Nouveau Modèle de Développement (NMD) et afin de renforcer la transparence, l'efficacité et la performance de la commande publique, les autorités marocaines ont mis en place un nouveau cadre réglementaire des marchés publics portant décret n° 2.22.431. Ce dispositif vise à faire des marchés publics un véritable levier de développement économique, en corrigeant les insuffisances et régularités constatées au niveau de la gestion des marchés public sous la réglementation ancienne (décret n° 2.12.349). Parmi les principales nouveautés figurent l’adoption d’un référentiel unique applicable à l’ensemble des acteurs publics, l’intégration des dimensions économique, sociale, environnementale et durable, la mise en place de mécanismes favorisant l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), l’introduction de la préférence nationale, ainsi que la valorisation des produits d’origine marocaine et de l’artisanat local. Ce nouveau cadre ambitionne de soutenir la création de valeur ajoutée et d’emplois de qualité tout en répondant aux standards internationaux.
الكلمات المفتاحية:
Mots clés : les marchés publics – les apports du nouveau décret – la gouvernance – l’achat public.
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