L'apparence objective et le droit pénal normatif Sur l’articulation de deux ontologies au service de la sécurité juridique

Résumé :
L’apparence objective permet de relier la réalité matérielle à la réalité juridique, facilitant ainsi l’évaluation des comportements criminels. Cette représentation de la réalité, bien qu’incomplète, est suffisamment objective pour justifier des mesures juridiques. Le conflit entre l’apparence et la réalité, dans ce cadre, reflète l’opposition entre les faits et le droit, où l’apparence sert à combler les lacunes de la réalité matérielle pour qu’elle puisse être considérée juridiquement. En droit pénal, l’apparence permet de déterminer des mesures proportionnées en fonction de son degré de conformité avec la réalité juridique, distinguant des mesures moins intrusives et plus contraignantes. Ainsi, l’apparence objective devient un outil clé pour assurer la sécurité juridique tout en respectant les droits individuels.