La forme de gouvernement en Espagne : fondements normatifs et mise en œuvre pratique

Cet article analyse l’évolution de la forme de gouvernement instaurée par la Constitution espagnole de 1978. À partir d’une approche fondée sur le droit constitutionnel et la doctrine contemporaine, il examine les caractéristiques du parlementarisme espagnol, traditionnellement qualifié de parlementarisme rationalisé, ainsi que les transformations qu’il a connues sous l’effet du système électoral, du système des partis politiques et de la pratique institutionnelle.
L’étude montre que la rationalisation du régime parlementaire, conçue à l’origine pour garantir la stabilité gouvernementale, a progressivement renforcé la position du Président du Gouvernement. Les mécanismes constitutionnels relatifs à l’investiture, à la motion de censure constructive, à la question de confiance, au pouvoir de dissolution des Cortes Generales et à la direction de l’action gouvernementale ont contribué à une concentration croissante du pouvoir exécutif.
L’article met également en évidence l’incidence des listes électorales fermées et bloquées, de la discipline partisane et du rôle prépondérant des groupes parlementaires dans le fonctionnement des institutions. Il souligne enfin que l’affaiblissement progressif des fonctions de contrôle du Parlement et la personnalisation de la vie politique ont favorisé l’émergence d’un parlementarisme fortement présidentialisé, sans remettre en cause la nature parlementaire du régime espagnol.