Traités bilatéraux d’investissement et conventions de non double imposition: interconnectivité et incidence

Considérés comme instruments de régulation de l’investissement ,ou se décline le prolongement logique de la complémentarité à travers la clause de non -discrimination incarnée par le traitement national, consistant à traiter les nationaux et les étrangers sur le même pied d’égalité, par rapport aux politiques d’investissement et aux mesures fiscales ,en tant que disposition figurant à la fois dans les conventions bilatérales d’investissement et les conventions de non double imposition, qui ne sont pas en outre sans révéler des amalgames juridiques ,en interconnectivité avec d’d’autres clauses liées au libre transfert du capital ,à l’expropriation à indemnisation, le règlement des différends et ce en raison du manque de coordination lors du processus d’élaboration, d’adoption …de ces deux instruments ,voir également en raison du fait que la matière fiscale est intiment liée à la législation interne ,en différenciation des conventions bilatérales d’investissement à ampleur internationale, visant essentiellement la promotion et la protection des investissements, marquées par les divergences des intérêts entre une partie qui tend à bénéficier des bienfaits de l’investissement en termes de développement et une autre partie se préoccupant de la protection, d’où il s’avère impératif de repenser cette méthodologie en optant pour un travail de collaboration ,afin de concilier et d’ harmoniser le contenu des deux instruments juridiques.