Le financement de la régionalisation avancée par l’impôt: Le contribuable régional versus le contribuable national

Résumé:
Le Maroc a opté pour une régionalisation avancée comme un choix stratégique. La mise en œuvre de ce grand chantier est encadrée constitutionnellement entre autres par le principe de libre administration qui a pour corollaire une autonomie financière. L’objectif étant l’octroi de plus d’autonomie et non pas d’indépendance aux régions. Or, il paraît qu’il y a une asynchronie entre les réformes institutionnelles et les réformes financières puisque la fiscalité régionale est toujours régie par un dispositif désuet. Par conséquent, cette fiscalité dépend beaucoup plus du contribuable national que du contribuable régional réduisant ainsi le rôle des acteurs régionaux et surtout les élus en de simples gestionnaires de fonds déposés par l’Etat au lieu d’être des décideurs de la politique fiscale à l’échelle régionale.