الملخص
Résumé :
Cet article examine la réputation de l'hypothèque comme « reine des sûretés » en droit marocain, en la confrontant aux conditions concrètes de sa réalisation. Il soutient que la garantie immobilière relève moins d'un mythe absolu que d'un mythe partiel. Solide dans son architecture juridique, grâce au droit de préférence, au droit de suite et à la publicité foncière, elle révèle dans sa mise en œuvre des limites qui affectent son effectivité. Ces limites tiennent à la durée et à la complexité des procédures d'exécution, à la diversité des situations foncières et aux conditions économiques de la vente forcée. L'article conclut que le mythe ne réside pas dans le droit, mais dans la promesse d'une récupération rapide, certaine et intégrale de la créance, et plaide pour des réformes conciliant efficacité du recouvrement et protection des droits du débiteur et des autres créanciers.
Cet article examine la réputation de l'hypothèque comme « reine des sûretés » en droit marocain, en la confrontant aux conditions concrètes de sa réalisation. Il soutient que la garantie immobilière relève moins d'un mythe absolu que d'un mythe partiel. Solide dans son architecture juridique, grâce au droit de préférence, au droit de suite et à la publicité foncière, elle révèle dans sa mise en œuvre des limites qui affectent son effectivité. Ces limites tiennent à la durée et à la complexité des procédures d'exécution, à la diversité des situations foncières et aux conditions économiques de la vente forcée. L'article conclut que le mythe ne réside pas dans le droit, mais dans la promesse d'une récupération rapide, certaine et intégrale de la créance, et plaide pour des réformes conciliant efficacité du recouvrement et protection des droits du débiteur et des autres créanciers.
الكلمات المفتاحية
Mots-clés : Garantie immobilière, Hypothèque, Sûretés réelles, Réalisation de la garantie, Procédures d'exécution, Situation foncière, Droit marocain.
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