Repenser la responsabilité administrative à l’ère de l’intelligence artificielle dans les services publics : vers un nouveau paradigme juridique

L’intégration croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans les services publics soulève des enjeux juridiques majeurs, notamment en matière de responsabilité administrative. Face à des décisions prises ou influencées par des systèmes algorithmiques souvent opaques et auto-apprenants, les mécanismes classiques de responsabilité pour faute ou sans faute - apparaissent inadaptés. L’article propose une relecture du cadre juridique existant à l’aune des exigences de transparence, de traçabilité et de redevabilité. Une analyse comparée des approches. Canadienne, Européenne et Américaine permet de mettre en lumière des solutions. alternatives. Enfin, des propositions normatives sont formulées pour instaurer une gouvernance algorithmique responsable, fondée sur un droit à l’explication, un registre public des algorithmes, et la création d’un régime spécifique de responsabilité algorithmique.