Le traitement du surendettement : entre nécessité sociale et vide juridique au Maroc

La conclusion d’un contrat de crédit par un consommateur entraîne de facto une situation d’endettement. Néanmoins, cette situation, en elle-même, ne présente pas nécessairement un caractère problématique. Cependant, la notion de surendettement ne se manifeste véritablement que lorsque le débiteur se trouve, de manière durable, dans l’incapacité d’honorer ses engagements financiers, en raison de l’inadéquation persistante entre ses revenus et les charges résultant du remboursement du crédit, notamment les intérêts. Dans une telle situation, le débiteur devient structurellement défaillant, incapable d’assurer le service de sa dette.
Or, force est de constater que le droit positif marocain n’apporte à ce jour aucune réponse normative spécifique à cette problématique. Il existe, en la matière, un vide juridique manifeste, contrastant avec le modèle français, où le législateur a institué un cadre juridique spécifique au traitement du surendettement des particuliers. Ce cadre repose sur des mécanismes visant à concilier la protection du débiteur de bonne foi avec les intérêts légitimes des créanciers, à travers notamment l’intervention de commissions de surendettement et la mise en œuvre de procédures amiables ou judiciaires d’apurement des dettes.