الملخص
Résumé:
Cette contribution examine la place du principe d'égalité entre les sexes dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine, et interroge la manière dont celle-ci concilie ce principe à valeur normative avec la parité érigée en objectif constitutionnel par la Constitution de 2011.
Elle met en exergue, dans une perspective de droit comparé, l'ancrage textuel pluriel de l'égalité entre les sexes dans la Constitution de 2011, laquelle consacre la parité comme objectif fondateur de l'État de droit démocratique.
Cette contribution soutient, enfin, que cette jurisprudence traduit une conciliation évolutive entre égalité formelle et égalité substantielle, le juge constitutionnel opérant, au cas par cas, un contrôle de proportionnalité fondé sur des critères objectifs et raisonnables.
Cette contribution examine la place du principe d'égalité entre les sexes dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine, et interroge la manière dont celle-ci concilie ce principe à valeur normative avec la parité érigée en objectif constitutionnel par la Constitution de 2011.
Elle met en exergue, dans une perspective de droit comparé, l'ancrage textuel pluriel de l'égalité entre les sexes dans la Constitution de 2011, laquelle consacre la parité comme objectif fondateur de l'État de droit démocratique.
Cette contribution soutient, enfin, que cette jurisprudence traduit une conciliation évolutive entre égalité formelle et égalité substantielle, le juge constitutionnel opérant, au cas par cas, un contrôle de proportionnalité fondé sur des critères objectifs et raisonnables.
الكلمات المفتاحية
Mots-clés : égalité, parité, jurisprudence constitutionnelle, discrimination positive, contrôle de proportionnalité
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