La numérisation et la production du droit au Maroc : rôles, opportunités et défis

Résumé :
Dire que la transformation numérique a redéfini profondément les modes de production de droit n'est pas le fruit du hasard mais cela est basé sur plusieurs modifications qui concernent les méthodes d'élaboration, de diffusion et d'évaluation des normes juridiques.
Dans ce contexte, cette étude que nous menons analyse les incidences de la numérisation sur le processus normatif en mettant l'accent sur les avantages de la technologie numérique, tout en examinant les défis juridiques, institutionnels et techniques qu'elles soulèvent. Pour montrer que les outils numériques, notamment les bases de données juridiques, l'intelligence artificielle et les plateformes collaboratives, participent à renforcer la qualité de la législation, la transparence, la participation des citoyens et la sécurité juridique, sous réserve d'un encadrement normatif approprié, cette étude se fonde principalement sur une approche analytique.
Cette analyse montre également que la modernisation numérique est conditionnée par la maîtrise des risques liés à la protection des données, à la cybersécurité et surtout à la transparence algorithmique et la conservation toujours du contrôle humain en matière de prise de décision.
Dans cette perspective, le Maroc adopte une stratégie institutionnelle remarquable notamment par la stratégie Maroc digital2030. En dépit de cela, ce changement paradigmatique nécessite un développement au niveau de la gouvernance numérique en se basant essentiellement sur l'étude de son impact législatif et de l'exploitation responsable de l'AI.
De cette manière, la fabrication de la loi ne demeure plus dans une sorte de rigidité numérique mais devient collaborative, prédictive et pragmatique sur le plan des politiques publiques.