L'inversion du paradigme du consentement en matière de démarchage téléphonique : regard croisé sur les droits marocain et français

Résumé:
Dans une perspective comparative, l’évolution du régime juridique du démarchage téléphonique en droit marocain et en droit français. Il met en évidence le passage, en France, d’un système fondé principalement sur le droit d’opposition du consommateur à un régime de consentement préalable à la prospection téléphonique. En droit marocain, malgré les protections prévues par la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur et la loi n° 09-08 relative aux données à caractère personnel, aucun mécanisme général de consentement préalable ne s’applique actuellement aux appels commerciaux effectués par un opérateur humain. Cette divergence normative produit des effets importants sur le secteur marocain de la téléprospection, fortement dépendant du marché français. L’étude souligne ainsi la nécessité d’une adaptation du cadre juridique marocain afin de renforcer la protection des consommateurs et d’anticiper les conséquences économiques et sociales des évolutions réglementaires étrangères.