Le contrôle des médicaments en Droit Marocain

Résumé
Le médicament, bien de santé essentielle mais potentiellement dangereux, est soumis à un régime de contrôle strict tout au long de son cycle de vie. Avant sa commercialisation, il doit obtenir un visa sanitaire garantissant sa qualité, son efficacité et sa sécurité, tandis qu’un suivi est assuré après sa mise sur le marché afin de détecter d’éventuels effets indésirables. Ce contrôle ne se limite pas à la fabrication, il englobe également le stockage, la distribution et la dispensation, dans le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication ainsi que des règles déontologiques et éthiques. Le médicament se situe au centre d’un réseau complexe à la fois économique, impliquant laboratoires, grossistes et pharmaciens à l’échelle nationale et internationale, et réglementaire, par l’intervention de l’État qui protège la santé publique et encadre les coûts. Ainsi, le contrôle de qualité vise à vérifier la conformité du produit à la formule annoncée par le fabricant et conditionne sa mise sur le marché. Au Maroc, ce cadre est défini par plusieurs dahirs et décrets, notamment ceux de 1916, 1960 et 1977, qui réglementent l’autorisation, la commercialisation et la publicité des médicaments.