REGULATION DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE DANS L’ECOSYSTEME FINTECH : ENJEUX JURIDIQUES ET RISQUES DE SECURITE

RESUME
À partir de la définition fonctionnelle retenue par la loi n° 103 12, il montre que l’enjeu ne réside pas dans le seul support technologique, mais dans la qualification de la valeur émise, la structuration des créances et la répartition des risques entre émetteurs, établissements de paiement et utilisateurs.
La monnaie électronique est ainsi distinguée des simples moyens de paiement et des cryptoactifs, dont la dénomination de « cryptomonnaie » est critiquée pour son ambiguïté conceptuelle. Dans un croisement de droit bancaire, régulation des FinTech et lutte contre le blanchiment de capitaux, cette examine la cohérence du dispositif marocain pour assurer la sécurité des fonds, la traçabilité des opérations et la protection juridique de l’utilisateur.
Elle interroge, ce faisant, la capacité de ce cadre normatif à concilier innovation FinTech, stabilité du système financier et préservation de la confiance dans les paiements numériques.