La transition digitale du Notariat : regards croisés maroco-français sur une profession en mutation

Résumé :
La digitalisation des professions juridiques constitue l'un des phénomènes les plus structurants de la modernisation du droit contemporain. Le notariat, institution pluriséculaire fondée sur la confiance et l'authenticité, se trouve aujourd'hui au cœur de cette mutation. Le présent article examine, dans une perspective comparée franco-marocaine, les conditions juridiques et techniques de la transition numérique du notariat.
S'appuyant sur une approche analytique et comparative, l'article démontre, dans un premier temps, que l'expérience française du cyber notariat offre un modèle abouti d'intégration des nouvelles technologies au sein d'une profession traditionnellement réfractaire à l'innovation, grâce notamment à la consécration législative de l'acte authentique électronique et au déploiement d'infrastructures numériques sécurisées. Dans un second temps, l'article met en lumière les freins structurels propres au contexte marocain, où la coexistence du notariat moderne et du notariat adulaire constitue un obstacle majeur à l'harmonisation et à la généralisation de la transformation digitale.
Les résultats de cette étude révèlent que si le Maroc a initié des réformes prometteuses, la réussite du chantier de digitalisation notariale demeure tributaire d'une volonté législative cohérente, d'une gouvernance numérique rigoureuse et d'une adaptation institutionnelle tenant compte des spécificités culturelles et juridiques de la dualité notariale marocaine.